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Channel: Commentaires sur : Arcangues: le maire poursuivi pour préjudice moral
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Par : Pelle Svanslös

Excellente initiative, j’espère qu’ils auront le courage d’aller au bout de la procédure. En revanche la somme demandée est beaucoup trop faible. Le refus de mariage par un maire c’est au maximum 75000...

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Par : virginie38

Qu’ils y aillent a la cour Européenne des droits de l’Homme, ils vont encore se prendre une veste! Quand aux couple marié, ils ont bien raison de continuer a porter plainte, car finalement ce maire...

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Par : Largo

@Pelle Svanslös : L’amende c’est une sanction pénale au même titre que la prison, là il est question d’indemniser un préjudice moral, donc de nature civile. 10 000 € est une grosse somme dans ce cas....

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Par : pepin gilles

LE MAIRE D’ARCANGUE, JEAN MICHEL COLO : ON COMPRENDS POURQUOI IL NE VOULAIT PAS MARIER 2 HOMMES, IL VIT DANS LE PASSÉ JUSTE VOIR QUE SUR LE SITE DE SA MAIRIE « LE MOT DU MAIRE » ROSELYNE BACHELOT EST...

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Par : sossourires

Ils ont raison de le poursuivre. D ici quelques mois, il ne devrait plus représenter une commune qui n était pas d accord avec lui. Il faut savoir que plusieurs adjoints sont pour cette loi, dont l...

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Par : theban

C’est quand même génial que « le moment le plus fort de l’année » tel que ce maire l’écrit soit lié à une personnalité viscéralement gay friendly » et dont ce soutien soit une des plus fortes images…....

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Par : virginie38

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Par : Pelle Svanslös

La chose ne m’a pas échappé. En demandant seulement 10000 (qui n’est pas une grosse somme, c’est le budget moyen d’un mariage en Fracne) il n’ont aucune chance de les obtenir. Signaler ce commentaire

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Par : theban

« Pour l’avocat du maire et de ses adjoints, Me Henri de Beauregard, il n’y a pas eu de résistance abusive, les bans ont été publiés le 4 juillet et le mariage a été célébré le 22 juillet. Il n’y a pas...

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Par : Largo

On parie ? Signaler ce commentaire

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Par : Josh44

C’est un collectif qui aurait du soutenir ce nouveau couple face à la loi….Bravo à ces deux messieurs d’aller devant le tribunal….J’habite une commune de gauche de la région nantaise….Le maire nous...

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Par : sossourires

Sauf que la demande a été faite fin mai (de mémoire) Signaler ce commentaire

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Par : boris322

 » c’est un drame, derrière le mariage, il y a l’adoption, on ne va pas appeler un homme maman, c’est une folie pure. »… La petite Fiona, elle, pouvait appeler sa mère « maman » …! Un papa, une maman,...

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Par : Balder

Pardonnez-moi mais je n’ai pas compris votre commentaire. Signaler ce commentaire

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